CGV
Nos conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application et opposabilité
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes de soins, prestations, produits et/ou bons cadeau conclus réalisées par Delphine Lemaire exerçant à titre individuel sous le nom commercial « La Bulle Sensorielle », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 531 141 851, numéro de TVA intercommunautaire (531 141 851 00018) dont le siège social est situé 6 Rue du Bras, 62500 TATINGHEM, ci-après le « Vendeur ») et tout client consommateur ou non-professionnel (ci-après le(s) « Client(s) »), visitant et/ou désirant acquérir les soins, prestations, produits, et/ou bons cadeaux proposés à la vente sur le site labullesensorielle.fr (ci-après le « Site ») et pour les ventes physiques au Centre.
Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client, acheteur du soin, de la prestation, du produit, et/ou du bon cadeau par l'intermédiaire du Site, ainsi que, le cas échéant, entre le Vendeur et le destinataire du bon cadeau.
1.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées également lors d’une vente de bon cadeau ou d’une prestation physique au centre au préalable avec la Bulle Sensorielle.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les soins, prestations produits et/ou bons cadeau proposés sur le Site ou au Centre et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 - Soins, prestations, produits et bons cadeaux
2.1 Les caractéristiques essentielles des soins, prestations, produits et/ou bons cadeaux et notamment les spécifications techniques, les illustrations, graphiques et photographies ainsi que les prix sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque soin, prestation et/ou produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles, et ce, avant toute passation de commande sur le site ou au centre. Le Client doit contacter le Vendeur avant la commande dans le cas où son état de santé (maladies, allergies, grossesse…) le justifierait.
2.2 Les offres de soins, prestations, produits et/ou bons cadeaux sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de commande.
2.3 Le Client peut acheter sur le Site des bons cadeaux ou au Centre valables sur tous les soins réalisés par le Vendeur à l’exclusion de l’achat de produits, des soins épilations, et des cures anti-âges et amincissantes.
Le bénéficiaire du bon cadeau accepte de recevoir le bon cadeau et donc l’application des présentes conditions générales de vente.
Il devient responsable du bon et des droits et obligations y afférent. Le bon cadeau reprend les informations suivantes :
- La prise de rendez-vous : le bénéficiaire du bon cadeau doit appeler le Centre La Bulle Sensorielle pour prendre rendez-vous.
- Les informations à rappeler lors de la prise de rendez-vous : le numéro de bon cadeau doit être annoncé au téléphone lors de la prise de rendez-vous.
A défaut, il ne pourra pas être retenu le jour du soin et la prestation sera facturée.
- La durée de validité du bon cadeau : le bon est valable six (6) mois à compter de son émission pendant les heures d’ouverture de la Bulle Sensorielle.
Le soin ou la prestation, objet du bon cadeau, doit être consommé du lundi 14h00 au vendredi 19h00 aux jours d’ouverture du Centre, pendant cette période de validité. A défaut, le bon cadeau sera définitivement périmé (et ne pourra être reconduit) et le soin ou la prestation ne pourra être réalisé par La Bulle Sensorielle.
Compte tenu des contraintes de planning du Vendeur et du Client, ainsi que de la gestion de l’affluence, il est conseillé au bénéficiaire du bon cadeau de prendre rendez-vous deux (2) mois au plus tard avant l’expiration du bon cadeau afin de trouver une date de réalisation du soin pendant la période de validité du bon, convenant à ses souhaits - Le bon cadeau n’est pas remboursable.
- Les conditions d’annulation ou de report de rendez-vous :
le bénéficiaire du bon cadeau doit prévenir la Bulle Sensorielle (3) trois jours à l’avance du lundi au vendredi et (7) sept jours le samedi en jours ouvrés.
Tout rendez-vous annulé en dehors du délai de non-rétractation entraînera une perte de 50% de la valeur du bon cadeau.
Tout rendez-vous non annulé entraînera la perte totale du bon cadeau.
ARTICLE 3 - Commandes
3.1 Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site ou au Centre sont les suivantes, étant précisé que le français constitue la langue proposée par le site pour réaliser ces étapes.
3.2 Le Client s'engage à remplir les mentions obligatoires de son compte Client et le formulaire de commande en veillant à donner des informations complètes et exactes.
En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), La Bulle Sensorielle ne saurait en être tenu pour responsable. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
3.2 Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.
3.3 Une fois que le Client a validé sa commande et accepté les CGV, le Vendeur lui envoie un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande.
La vente est alors définitive.
ARTICLE 4 - Conditions de l’accès au Centre et de réalisation des soins et des prestations
4.1 Pour des raisons de respect de la vie privée et de l’intimité de chacun, il est interdit au Client de prendre des photo et/ou vidéo au sein du Centre, et de les diffuser sans accord exprès, écrit et préalable de la Bulle Sensorielle.
4.2 Pour le confort et le respect des clients, il est important d’arriver à l’heure aux rendez-vous fixés avec le Vendeur. Il est recommandé d’arriver 10 min avant le début du soin ou de la prestation. Dans le cas où le retard impacte l’enchaînement des autres soins ou prestations, La Bulle Sensorielle ne pourra pas dépasser l’horaire de fin prévue lors de la prise de rendez-vous.
4.3 Les peignoirs, chaussons, serviettes sont mis à disposition du Client pendant le soin ou la prestation et reste la propriété de la Bulle Sensorielle. Seul le maillot de bain est à prévoir pour les soins d’eau. Toute demande de douche qui n’est pas normalement prévue dans les soins du SPA est en supplément.
4.4 Pour le bien-être du Client et sa santé, il est essentiel de prévenir le Centre avant l’exécution du soin de son état de santé (maladies, allergies, grossesse…). Il est rappelé que les massages de confort et de bien-être sont pratiqués sans finalité médicale et sont non sexuels.
ARTICLE 5 - Prix
Les soins, prestations, produits et/ou bons cadeaux sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande sous réserve d'une erreur manifeste d’étiquetage. La Bulle Sensorielle se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la validation de commande par le Client ne pourra être appliquée. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d’emballage et de livraison qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Client en est informé avant la validation de la commande. Le prix facturé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
ARTICLE 6 - Modalités de paiement
Le prix de la commande doit être réglé en totalité et comptant au jour de la passation de la commande sur le Site, par carte bancaire CB ou Visa. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de sécurité renforcée par le service de la Caisse d’Epargne.
En cas de paiement par carte bancaire, La Bulle Sensorielle n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiements du client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire : LA CAISSE D’EPARGNE
En cas de paiement au centre, La Bulle Sensorielle accepte les cartes bancaires, chèques, les espèces et virements.
Il est rappelé que la confirmation de la commande est conditionnée au paiement intégral du prix de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Tout défaut de paiement entraîne le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, l’application par La Bulle Sensorielle sur la somme restant due d’un intérêt de retard équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal.
ARTICLE 7 - Livraison
7.1 Un récapitulatif des soins, prestations, produits et/ou bons cadeaux commandés par le Client sur le Site sera adressé immédiatement au Client avec la facture, selon son choix, par email ou par courrier exclusivement en France Métropolitaine (en ce compris la Corse) à l’adresse à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Les commandes de bons cadeaux par courrier sont traitées dès réception en jours ouvrés. En cas de choix d’envoi par courrier, le délai d’acheminement est de 1 à 3 jours ouvrés (sous réserve de l’acheminement de LA POSTE dans les délais indiqués).
Le courrier suivi annonce un délai de 48h mais LA POSTE précise que c'est un délai indicatif et que ce n'est pas garanti.
En cas de commande sur le site en réception immédiate, le bon cadeau arrive directement dans la messagerie du client ou du bénéficiaire en fonction des renseignements fournis par le client.
Les produits commandés sont expédiés dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la commande et livrés suivant les délais repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, La Bulle Sensorielle en informera le Client.
7.2 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
7.3 Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou une faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. La Bulle Sensorielle ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.
N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui n’est pas réceptionnée par le Client.
7.4 Le transfert de propriété au profit du Client sera réalisé après le complet paiement du prix des produits commandés. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 8 - Acomptes
Pour consolider votre réservation, un paiement partiel ou total vous sera demandé sur tous les soins. Cette mesure a été rendue obligatoire pour pallier aux désistements des rendez-vous non décommandés ou annulés à la dernière minute. En cas de report dans les délais, l’acompte sera conservé dans le dossier du client jusqu’au prochain rendez-vous fixé.
En cas de non-respect du délai de non-rétractation, l’acompte sera perdu. Certaines mesures exceptionnelles pourront être considérées sur présentation d’un justificatif uniquement.
Rappel des conditions d’annulation ou de report de rendez-vous : Le client doit prévenir la Bulle Sensorielle (3) trois jours à l’avance du lundi au vendredi et (7) sept jours le samedi en jours ouvrés.
ARTICLE 9 - Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre d’un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause un événement constitutif de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
La Partie affectée par le cas de force majeure doit le notifier immédiatement par écrit à l’autre partie.
Si l’empêchement est temporaire, le contrat liant La Bulle Sensorielle et le Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement.
Si l’évènement venait à perdurer au-delà de 6 mois, le contrat de vente conclu pourra être résolu par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dénonçant ledit contrat.
ARTICLE 10 - Responsabilité
Chacune des Parties est responsable des dommages causés à l’autre qui résulteraient d’une faute de sa part.
Lorsque l’autre Partie ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de la Partie concernée sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice.
ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, complétée par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, relatifs à la protection des données à caractère personnel, les données personnelles du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par La Bulle Sensorielle dont est responsable La Bulle Sensorielle pour les finalités du traitement.
Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Le Client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données ; Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données. La Bulle Sensorielle se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site La Bulle Sensorielle peut alors s'en trouver limitée.
La Bulle Sensorielle peut ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de La Bulle Sensorielle. La Bulle Sensorielle s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs. L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction désabonnement figurant au bas de chacun des e-mails.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, le Client peut contacter :
La Bulle Sensorielle – 6 rue du bras – 62500 Saint-Martin lez Tatinghem.
ARTICLE 12 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf accord expresse et préalable du Vendeur, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - Réclamations
Pour toute question ou toute réclamation, le Client peut contacter La Bulle Sensorielle aux coordonnées suivantes :
La Bulle Sensorielle
6 rue du Bras
62500 Saint Martin Lez Tatinghem.
ARTICLE 14 - Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges
ARTICLE 15 - Loi applicable
Attribution de juridiction
15.1 Loi applicable Les présentes CGV et les ventes en découlant sont soumises à la loi française, sous réserve des règles impératives plus favorables du pays de résidence du Client.
15.2 – Attribution de compétence Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.
Informations complémentaires, conception, hébergement
EDITEUR DU SITE
L’éditeur du site shop.labullesensorielle est : LA BULLE SENSORIELLE
Directeur de publication : Delphine LEMAIRE
6, Rue du Bras - 6250 Saint-Martin-lez-Tatinghem
Conception : 2MRC INFORMATIQUE
CONDITIONS DE SERVICE
Ce site a été développé sous Prestashop, pour un meilleur confort d’utilisation et une navigation plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox ou Safari…
HEBERGEUR
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Responsable Hébergement :2MRC Informatique